Comité social et économique : rôles et missions

Le CSE, comité social et économique, est une nouvelle structure, qui joue le rôle des instances représentatives du personnel dans les entreprises. Les attributions du CSE varient selon le type d'entreprise. Lisez cet article, pour comprendre les attributions d'ordre général et d'ordre particulier du CSE.

CSE : rôles et missions d'ordre général

Le comité social et économique est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Veuillez visiter le site pour comprendre beaucoup plus, les attributions du Comité social et économique. Il existe quatre missions d'ordre général du CSE. Il s'agit du relai de l'expression des salariés, l'organisation générale de l'entreprise, la santé et la sécurité de l'entreprise et le droit d'alerte.

En effet, sa mission de relais consiste à garantir aux salariés le pouvoir d'expression par rapport à l'évolution économique et financière, et à la gestion de l'entreprise ainsi qu'à l'organisation au travail et aux techniques de production. De plus, le CSE doit être consulté et être informé sur toutes les préoccupations qui concernent la gestion, l'organisation et la marche générale de l'entreprise.

Par ailleurs, le CSE doit procéder à une inspection régulière au sein de l'entreprise, en matière de sécurité, et de santé. De même, il doit alerter les autorités compétentes de l'entreprise lorsque la liberté et le droit des salariés sont menacés .

Quelles sont les missions du CSE dans les plus petites entreprises ?

Dans les petites entreprises, le CSE représente les salariés et leurs réclamations auprès du chef d'entreprise. Ainsi donc, le CSE présente aux autorités compétentes de l'entreprise les réclamations collectives ou individuelles concernant l'application du Code du travail et leurs rémunérations. De même que les réclamations concernant la santé, la sécurité et les conventions collectives.

Quelles sont les missions étendues des CSE dans les grandes entreprises ?

Dans les grandes entreprises, le CSE à d'autres attributions en matière d'activité culturelle et sociale destinée aux employés. Il s'agit par exemple, de la gestion des institutions de prévoyance. Pour réussir ses missions, le CSE d'une grande entreprise de plus de 300 salariés doit se composer de plusieurs commissions.

Une commission santé, sécurité et conditions de travail pour s'occuper par exemple de l'analyse des différents risques professionnels. De même, une commission de formation pour s'occuper des délibérations du CSE.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le CSE doit être composé d'une commission économique.