Que vous soyez auto-entrepreneur ou vous projetez de l'être, sachez que des réformes juridiques s'opèrent chaque année dans ce secteur. Vous devez les connaître afin de vous y adapter. Retrouvez dans cet article, ces nouvelles réformes concernant le statut d'auto-entrepreneur.
Des changements d'ordres fiscaux
Quand on parle des réformes concernant le statut d'auto-entrepreneur, presque tout le monde pense à la fiscalité. Si vous voulez découvrir l'ensemble des changements, plus de conseils ici. Le SMIC horaire brut est la première chose qui a connu une modification intéressante. Il a été revu à hauteur de 0,9 % et passe ainsi de 10,48 euros à 10,57 euros. Ce changement ne concerne pas tellement les micros entreprise, mais elles peuvent revoir leurs prestations et services en fonction de ces réformes. La suppression du délai de carence est également une bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs. Vous n'avez plus besoin d'attendre 90 jours pour déclarer votre chiffre d'affaires. Vous pouvez déjà l'effectuer après le premier mois d'activité.
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs redevables de la TVA sont désormais exemptés de cette taxe sur les produits importés. Pour également encourager les auto-entrepreneurs, le crédit d'impôt concernant uniquement la formation a été doublé. Si vous n'avez pas encore 30 ans et votre entreprise enregistre un succès incroyable, vous devez procéder au recrutement de personnel. Et après le recrutement, pour vous encourager, l'État assure le paiement d'une partie du salaire de ces nouveaux recrus.
Facilité des démarches administratives et protection du patrimoine personnel
Pour opérer des changements d'ordres administratifs, c'était très complexe. Mais vous pouvez cependant procéder à ces changements sans difficulté aucune. Vous pouvez par exemple entrer en possession de l'attestation de vigilance déjà après les premiers jours de création de votre entreprise. De plus vous pouvez facilement procéder au changement de statut à votre entreprise.
Par ailleurs, le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur est cependant protégé. Puisqu'en cas de difficulté, l'ensemble des patrimoines étaient saisis. Mais avec les nouvelles réformes, en cas de difficulté, c'est seulement les biens professionnels qui seront saisis. Quant aux agents de contrôle, ils peuvent procéder à la demande en ligne de documents.
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